Statuts de l'association ADGE
Statuts d’ADEG
Association de Doctorants d’Economie de Grenoble
Collectif français
Proposition aux associations déclarées sous le régime de la loi 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901
CONSTITUTION
Article 1 : Création de l’association
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi 1er juillet 1901 et de l’article 1er de son décret d’application du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association d’ADEG »
Association de Doctorants d’Economie de Grenoble
Collectif français
Article 2 : Objet et rôle de l’association
L’objet et rôle de l’association ADEG
La création de l’ADGE a pour objectif de répondre à deux besoins existants dans la communauté des doctorants en économie de Grenoble : organiser des événements scientifiques spécifiquement dédiés aux travaux réalisés par les doctorants en économie de Grenoble (a) et faciliter l’établissement de réseaux professionnels et amicaux entre membres de l’association (b). Cependant, d’autres manifestions pourrons être organisées si le conseil d’administration le considère nécessaire.
Article 3 : Siège social
Le siège social de l’association est situé au bureau 222 de LEPII (Laboratoire d’Economie de la Production et Intégration Internationale). 1221 rue des résidences – 38400 Saint Martin d’hères.
Il pourra être déplacé sur simple décision du conseil d’administration
Article 4 : durée
La durée de l’association est indéterminée
COMPOSITION
Article 5 : les membres
L’association se compose de :
Membres fondateurs
Sont membres de droit du conseil d’administration et du premier bureau issu de la création de l’association. Ils s’acquittent également de la cotisation fixée par le conseil. Ils participent aux ensembles avec voix délibérative et prépondérante ;
Membres adhérents
Peut être membre ami toute personne qui désire soutenir personnellement l’association par une cotisation. Une cotisation particulière sera appliquée pour les familles, pour les chômeurs et pour les étudiants.
Membre actifs
Peut être membre actif, tout membre, agréé par le conseil d’administration, qui s’acquitte de sa cotisation et s’engage bénévolement dans les actions de l’association.
Le conseil d’administration fixera le montant de la cotisation à verser par chacun des membres et des situations.
Membres bienfaiteurs
Peut être membre bienfaiteur toute personne qui soutien l’association par une cotisation libre d’un montant supérieur à l’adhésion ;
Membres d’honneur
Peut être membre d’honneur toute personne morale qui soutient l’association par une cotisation fixée par le conseil d’administration, ou qui rend un service important à l’activité de l’association.
Article 6 : Cotisation
Cotisation d’adhésion : Une cotisation fixée par le conseil d’administration doit être acquittée par les adhérents à l’année. La cotisation pour les autres activités proposées par l’association peut être payée en versements différés.
Article 7 : Responsabilités
Responsabilité des membres : aucun des membres de l’association ADEG n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux aux membres du conseil d’administration.
Article 8 : Adhésion
Condition d’adhésion : pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentes.
Article 9 : Démission
Tout membre peut se retirer par une simple lettre de démission au conseil d’administration. D’autre part, un retrait est systématiquement signifié dans les cas suivants ;
· Décès
· Non-paiement des cotisations dans un délai que sera précisé par le conseil d’administration
· Sur décision du conseil d’administration pour des raisons de discipline, d’abus de pouvoir ou faute grave
· Ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association
Dans tous les cas de retrait, aucun remboursement de cotisation ne sera effectué.
ORGANISATION
Article 10 : conseil d’administration (CA)
L’association est administrée par le CA dont les membres sont élus par 3 ans par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles, le CA devant être composé d’une majorité de membres fondateurs. Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
· 1 président
· 1 Vice-président
· 2 trésoriers
· 3 secrétaires
Et si besoin est, d’un trésorier adjoint, après décision du conseil d’administration.
En cas de poste vacant, le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la suivante Assemble générale. Le pouvoir des membres « ainsi élus » prend fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplaces.
Rôles de chacun des membres du bureau
· Le président réunit et préside le conseil d’administration et le bureau. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ses pouvoirs à un autre membre du conseil d’administration.
· Le vice-président aide et soutien le président dans tous les activités de l’association. Il pourra remplacer le président lors des réunions ou autres activités s’il a des empêchements.
· Les secrétaires sont chargés de la correspondance statuaire, notamment l’envoi des convocations. Ils rédigent les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
· Les trésoriers tiennent scrupuleusement à jour les comptes de cette association.
Article 11 : Réunion du conseil d’administration
· Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres minimum.
· Il est sous la responsabilité du président dont la voix est prépondérante dans les décisions litigieuses
· De manière générale, les décessions du conseil d’administration sont prises à mains levées à la majorité des membres présents et représentés, la présence du tiers au moins des membres du CA est nécessaire pour la validité des votes et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
· Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 : Mandat du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi du mandat suivant :
1) Il veille à l’observation des statuts et du règlement intérieur
2) Il veille à la mise en application des décisions du conseil d’administration et de l’assemblé générale
3) Il représente l’association vis-à-vis des pouvoirs publics, des entreprises et d’autres institutions
4) Il convoque les assemblées générales, prépare l’ordré du jour et statue sur les propositions à effectuer
5) Il adresse un rapport sur la situation générale de l’association
6) Il achète, prend, loue et entretiens les locaux et les matériels nécessaires à ses activités
7) Il fixe toutes les dépenses d’administration, perçoit les cotisations et rétributions de toutes natures et déterminent le placement des fonds disponibles si l’occasion en est donnée
8) Il représente l’association devant les tribunaux
9) Il arrête les comptes annuels et dresse l’état des biens, meubles et immeubles.
10) Il présente à l’assemblée générale les comptes de l’exercice clos. Il dresse un budget provisionnel annuel pour l’association et le soumet à son approbation. L’exercice financier commence lors de la création de l’association et se termine le même mois de l’année suivante.
11) Il procède à la reconnaissance des membres actifs et à l’embauche des salariés
D’une manière générale, il administre toutes les affaires intéressant l’association, veille à son bon fonctionnement tout en enregistrant les nouveaux membres.
Article 13 : Assemblée générale ordinaire (AG0)
· comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés et ceux invités par le bureau
· réunit chaque année à la datte proposée et fixée par le président. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association devront être convoqués par l’un des secrétaires.
· A pour objectif de faciliter les contacts entre membres et de présenter des rapports d’activité ou de trésorerie. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
· Est une réunion physique pendant laquelle l’on peut procéder à de votations (voir article 8), le président et le vice-président, assistés par les membres du conseil d’administration, exposent la situation de l’association et le trésorier rend compte de sa gestion en présentant un bilan qui doit être approuvé par l’assemblée (votation à main levée)
Article 14 : Assemblé générale extraordinaire (AGE)
Le président de l’association peut convoquer une AGE, si besoin, ou sur la demande de la moitié plis un des membres actifs.
LES FINANCES
Article 15 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
· Du produit des cotisations versées par les membres
· Des dons dont elle bénéficie
· Des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics et privés
· Du produit des manifestations et expositions qu’elle organise
· Des intérêts et redevances des biens et valeur qu’elle peut posséder
· Des rétributions des services rendues et sommes issus des prestations fournies
· De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment des emprunts bancaires ou privés
· De toute ressource non interdite par la loi.
Article 16 : Rémunération
Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Toutefois, les frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leurs taches doivent être remboursés sur présentation des justificatifs.
De même, les membres du conseil d’administration peuvent être employés par l’association, hors du cadre administratif (contrat du travail à durée déterminée ou indéterminé) et percevoir à ce titre des salaires.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit mentionner les remboursements, les frais de missions, de déplacement ou de représentations réglées par les administrateurs, ainsi que des salaires versés aux salariés.
Article 17 : Opérations bancaires
Le président et le vice-président sont les seuls habilités aux opérations bancaires.
DIVERS
Article 18 : Modifications aux statuts
Toute proposition de modification aux présents statuts doit être prise en compte par le conseil d’administration. Elle doit être adoptée à main levée par une majorité de voix présentes et représentées.
Article 19 : Dissolution
La dissolution de l’association ne pourra être prononcée que par le conseil d’administration. Cette dernière se prononcera par un vote secret à la majorité des ¾ des voix présentes et représentées. La dissolution des biens sera alors effectuée conformément à la loi.
Article 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi et approuvé par le conseil d’administration. Eventuellement, le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Fait à
Grenoble
Le 18/02/2010
Signatures (pour le conseil d’administration)
Président : Jenny Danna
Vice-président : Simon Guidecoq
Trésorier 1: Lina-Maria Ruiz-Gomez
Trésorier 2: Claire Bergaentlzé
Secrétaire 1 : Fabien Labondance
Secrétaire 2 : Claire Barraud
Secrétaire 3: Marie Coiffard